Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1170
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1170
Versionacte d'origine du 16/07/2015 (CELEX 32015R1170)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1170EUR-Lex →

(3) Les règlements du Conseil (UE) no 1221/2014, (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/104 et (UE) 2015/106 établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2015.

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