(5) Le 6 août 2014, la Fédération de Russie a imposé un embargo sur les importations de certains produits agricoles et de la pêche provenant de l'Union. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le règlement (UE) no 1221/2014 a modifié les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 en ce qui concerne les stocks qui sont le plus gravement ou directement concernés. La modification prévoyait le report d'un pourcentage accru des quantités non utilisées en 2014 sur les quotas attribués pour ces stocks en 2015. Ces quotas ont donc déjà bénéficié d'un report exceptionnel et sont exclus du champ d'application du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1170
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1170
Versionacte d'origine du 16/07/2015 (CELEX 32015R1170)
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