Règlement d'exécution (UE) 2015/1176 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1176
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1176
Versionacte d'origine du 17/07/2015 (CELEX 32015R1176)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1176EUR-Lex →

(5) Le 20 mars 2015, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen du virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906, ainsi qu'un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

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