(9) La Commission considère en outre que le virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906, est une substance active à faible risque au sens de l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Ledit virus n'est pas une substance préoccupante et remplit les conditions fixées à l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. Il s'agit d'une souche virale naturellement présente chez les végétaux. Les phytovirus ne se reproduisent pas à l'extérieur de la cellule végétale, ne possèdent pas de structure cellulaire et ne produisent pas de métabolites. Ils ne sont pathogènes ni pour l'homme ni pour les animaux. L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 devrait être négligeable par rapport à l'exposition attendue dans un contexte naturel ordinaire.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1176 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1176
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1176
Versionacte d'origine du 17/07/2015 (CELEX 32015R1176)
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