Règlement (UE) 2015/1185 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1185-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1185
IntituléValeurs de référence indicatives
RattachementRèglement (UE) 2015/1185
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02015R1185-20170109)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2015/1185EUR-Lex →

Les valeurs de référence indicatives pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide les plus performants disponibles sur le marché au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe V.

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