Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1185-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1185
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) 2015/1185
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02015R1185-20170109)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2015/1185EUR-Lex →
1. La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique et en présente les résultats au forum consultatif au plus tard le 1er janvier 2024. Le réexamen vise en particulier à établir l'opportunité:
— de fixer des exigences d'écoconception plus strictes pour l'efficacité énergétique et les émissions de particules, de composés organiques gazeux (COG), de monoxyde de carbone (CO) et d'oxydes d'azote (NOx),
— de modifier les tolérances de contrôle.
2. La Commission examine s'il est nécessaire d'introduire une certification par un tiers pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et présente le résultat de cet examen au forum consultatif pour le 22 août 2018.
Aller plus loin
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