(14) Les exigences d'écoconception devraient permettre d'harmoniser à l'échelle de l'Union les exigences relatives à la consommation d'énergie et aux émissions de particules, de composés organiques gazeux, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, de façon à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et la performance environnementale de ces produits.
Règlement (UE) 2015/1185 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1185
RattachementRèglement (UE) 2015/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1185)
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