(18) Les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide sont couverts par des normes harmonisées qui doivent être appliquées conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. Pour des raisons de sécurité juridique et de simplification, il convient de réviser les normes harmonisées correspondantes afin qu'elles prennent en compte les exigences d'écoconception établies par le présent règlement.
Règlement (UE) 2015/1185 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1185
RattachementRèglement (UE) 2015/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1185)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.