Règlement (UE) 2015/1185 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1185
RattachementRèglement (UE) 2015/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1185)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2015/1185EUR-Lex →

(22) Afin de limiter davantage l'incidence environnementale des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, les fabricants devraient fournir des informations sur le démontage, le recyclage et la mise au rebut.

Aller plus loin

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