Règlement (UE) 2015/1185 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1185
RattachementRèglement (UE) 2015/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1185)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2015/1185EUR-Lex →

(24) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

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