(4) Les caractéristiques environnementales des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide considérées comme significatives aux fins du présent règlement sont la consommation d'énergie et les émissions de particules (poussières), de composés organiques gazeux, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote en phase d'utilisation.
Règlement (UE) 2015/1185 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1185
RattachementRèglement (UE) 2015/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1185)
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