(6) Le champ d'application du présent règlement devrait couvrir les dispositifs de chauffage décentralisés conçus pour utiliser les combustibles solides (issus de la biomasse ou fossiles). Les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide présentant une fonction de chauffage indirect par fluide sont aussi couverts par le présent règlement. Les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide utilisant la biomasse non ligneuse présentent des caractéristiques techniques spécifiques qui justifient leur exclusion du présent règlement.
Règlement (UE) 2015/1185 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1185
RattachementRèglement (UE) 2015/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1185)
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