(7) La consommation d'énergie annuelle des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide a été estimée à 627 PJ (15,0 Mtep) dans l'Union en 2010, soit 9,5 millions de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone (CO2). Selon les estimations, si aucune mesure spécifique n'est prise, elle devrait passer à 812 PJ (19,4 Mtep) dans l'Union en 2030, soit 8,8 millions de tonnes d'émissions de CO2.
Règlement (UE) 2015/1185 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1185
RattachementRèglement (UE) 2015/1185
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1185)
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