(1) La directive 2010/30/UE prévoit que la Commission adopte des actes délégués en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie présentant un potentiel élevé d'économies d'énergie et des niveaux de performance pertinents variant considérablement pour des fonctionnalités équivalentes.
Règlement délégué (UE) 2015/1186 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1186
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1186
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1186)
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