Règlement délégué (UE) 2015/1186 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1186
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1186
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1186)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2015/1186EUR-Lex →

(10) Le présent règlement devrait établir un dessin et un contenu uniformes pour les étiquettes des dispositifs de chauffage décentralisés.

Aller plus loin

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