Règlement délégué (UE) 2015/1186 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1186
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1186
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1186)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2015/1186EUR-Lex →

(13) Il convient de prévoir un réexamen des dispositions du présent règlement, sur la base du progrès technologique,

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