(4) Il convient d'établir des dispositions harmonisées concernant les informations normalisées et l'étiquetage afin d'inciter les fabricants à améliorer l'efficacité énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés, d'encourager les utilisateurs finaux à acheter des produits économes en énergie et de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
Règlement délégué (UE) 2015/1186 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1186
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1186
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1186)
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