(5) Étant donné que l'utilisation typique et la consommation d'énergie des dispositifs de chauffage décentralisés diffèrent de celles des autres produits de chauffage des locaux soumis à une législation, le présent règlement devrait introduire une échelle d'étiquetage différente de celles des autres produits de chauffage des locaux.
Règlement délégué (UE) 2015/1186 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1186
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1186
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1186)
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