(6) Les dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux et à tubes radiants étant achetés directement par des professionnels et non par des consommateurs finaux, le présent règlement ne prévoit en ce qui les concerne aucune exigence d'étiquetage énergétique.
Règlement délégué (UE) 2015/1186 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1186
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1186
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R1186)
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