Règlement délégué (UE) 2015/1187 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1187-20170307, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/04/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1187
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1187
VersionConsolidée au 07/03/2017 (CELEX 02015R1187-20170307)
RéférenceAnnexe VI du règlement délégué (UE) 2015/1187EUR-Lex →

Informations à fournir dans les cas où on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final examine le produit exposé, à l'exception de l'internet

1. CHAUDIÈRES À COMBUSTIBLE SOLIDE

1. 1.

Les informations visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), sont fournies dans l'ordre suivant:

a) la classe d'efficacité énergétique du modèle, déterminée conformément à l'annexe II;

b) la puissance thermique nominale en kW, arrondie à l'entier le plus proche;

c) l'indice d'efficacité énergétique, arrondi à l'entier le plus proche et calculé conformément à l'annexe IX;

d) dans le cas des chaudières à cogénération à combustible solide, le rendement électrique, en %, arrondi à l'entier le plus proche.

1. 2.

La taille et la police des caractères utilisés pour l'impression ou l'affichage des informations visées au point 1.1 doivent être lisibles.

2. PRODUITS COMBINÉS CONSTITUÉS D'UNE CHAUDIÈRE À COMBUSTIBLE SOLIDE, DE DISPOSITIFS DE CHAUFFAGE D'APPOINT, DE RÉGULATEURS DE TEMPÉRATURE ET DE DISPOSITIFS SOLAIRES

2. 1.

Les informations visées à l'article 4, paragraphe 2, point b), sont fournies dans l'ordre suivant:

a) la classe d'efficacité énergétique du modèle, déterminée conformément à l'annexe II;

b) l'indice d'efficacité énergétique, arrondi à l'entier le plus proche;

c) les informations prévues à la figure 1 ou à la figure 2 de l'annexe IV, selon le cas.

2. 2.

La taille et la police des caractères utilisés pour l'impression ou l'affichage des informations visées au point 2.1 doivent être lisibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1187-20170307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).