(10) Lorsque les étiquettes et les informations relatives aux produits sont fondées sur les fiches produit des fournisseurs, il y a lieu de s'assurer que l'utilisateur final puisse accéder facilement aux informations relatives à la performance énergétique des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide et de dispositifs de chauffage d'appoint, de dispositifs solaires et de régulateurs de température.
Règlement délégué (UE) 2015/1187 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1187
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1187
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015R1187)
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