(4) Il convient d'établir des dispositions harmonisées concernant les informations «produit» normalisées et l'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des chaudières à combustible solide afin d'inciter les fabricants à améliorer l'efficacité énergétique des chaudières à combustible solide, d'encourager les utilisateurs finaux à acheter des produits économes en énergie et de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
Règlement délégué (UE) 2015/1187 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1187
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1187
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015R1187)
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