Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1189-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1189
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement (UE) 2015/1189
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02015R1189-20170109)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/1189EUR-Lex →
1. Sans préjudice de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service des chaudières à combustible solide dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 500 kilowatts (kW), y compris celles qui sont intégrées dans des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires, tels que définis à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2015/….
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a) aux chaudières produisant de la chaleur uniquement pour fournir de l'eau chaude potable ou sanitaire;
b) aux chaudières destinées à chauffer ou à faire circuler des fluides caloporteurs gazeux tels que la vapeur ou l'air;
c) aux chaudières à cogénération à combustible solide dont la puissance électrique maximale est supérieure ou égale à 50 kW;
d) aux chaudières à biomasse non ligneuse.
Nota : Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.