Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1189-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1189
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) 2015/1189
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02015R1189-20170109)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2015/1189EUR-Lex →
1. La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique et en présente les résultats au forum consultatif, au plus tard le 1er janvier 2022. Le réexamen vise en particulier à établir s'il est opportun:
a) d'inclure les chaudières à combustible solide ayant une puissance thermique nominale jusqu'à 1 000 kilowatts;
b) d'inclure les chaudières à biomasse non ligneuse, avec des exigences d'écoconception au regard de leurs types spécifiques d'émissions de polluants;
c) de fixer des exigences d'écoconception plus strictes pour après 2020 en ce qui concerne l'efficacité énergétique et les émissions de particules, de composés organiques gazeux et de monoxyde de carbone; et
d) de modifier les tolérances de contrôle.
2. La Commission examine s'il est opportun d'introduire une certification par une tierce partie pour les chaudières à combustible solide et présente les résultats de cet examen au forum consultatif pour le 22 août 2018.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.