Règlement (UE) 2015/1189 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1189-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1189
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2015/1189
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02015R1189-20170109)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2015/1189EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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