Annexe II -Règlement (UE) 2015/1189

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1189-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/04/2015).

Exigences d'écoconception

1. Exigences d'écoconception spécifiques

À compter du 1er janvier 2020, les chaudières à combustible solide satisfont aux exigences suivantes:

a) l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des chaudières dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 20 kW n'est pas inférieure à 75 %;

b) l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des chaudières dont la puissance thermique nominale est supérieure à 20 kW n'est pas inférieure à 77 %;

c) les émissions saisonnières de particules dues au chauffage des locaux ne sont pas supérieures à 40 mg/m3 pour les chaudières à alimentation automatique et à 60 mg/m3 pour les chaudières à alimentation manuelle;

d) les émissions saisonnières de composés organiques gazeux dues au chauffage des locaux ne sont pas supérieures à 20 mg/m3 pour les chaudières à alimentation automatique et à 30 mg/m3 pour les chaudières à alimentation manuelle;

e) les émissions saisonnières de monoxyde de carbone dues au chauffage des locaux ne sont pas supérieures à 500 mg/m3 pour les chaudières à alimentation automatique et à 700 mg/m3 pour les chaudières à alimentation manuelle;

f) les émissions saisonnières d'oxydes d'azote dues au chauffage des locaux, exprimées en dioxyde d'azote, ne sont pas supérieures à 200 mg/m3 pour les chaudières à biomasse et à 350 mg/m3 pour les chaudières à combustible fossile.

Les exigences susmentionnées sont satisfaites pour le combustible de référence et pour tout autre combustible admissible dans la chaudière à combustible solide.

2. Exigences en matière d'informations sur les produits

À compter du 1er janvier 2020, les informations «produit» suivantes sont fournies en ce qui concerne les chaudières à combustible solide:

a) dans les notices d'utilisation destinées aux installateurs et aux utilisateurs finaux, et sur les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs:

1) les informations figurant dans le tableau 1; les paramètres techniques sont mesurés et calculés conformément à l'annexe III et exprimés avec le nombre de chiffres significatifs indiqués dans ledit tableau;

2) les éventuelles précautions particulières à prendre lors du montage, de l'installation ou de l'entretien de la chaudière à combustible solide;

3) les instructions pour une utilisation adaptée de la chaudière à combustible solide et sur les exigences de qualité à respecter pour le combustible de référence et les autres combustibles admissibles;

4) dans le cas des générateurs de chaleur conçus pour des chaudières à combustible solide et des habillages de chaudières à combustible solide destinés à être équipés de tels générateurs de chaleur, leurs caractéristiques, les instructions de montage (destinées à garantir la conformité avec les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide) et, le cas échéant, la liste des combinaisons recommandées par le fabricant;

b) à l'intention des professionnels, sur les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs: les informations pertinentes pour le démontage, le recyclage et l'élimination à la fin du cycle de vie de l'appareil;

c) dans la documentation technique aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 4:

1) les informations visées aux points a) et b);

2) une liste de tous les modèles équivalents, le cas échéant;

3) lorsque le combustible de référence ou tout autre combustible admissible est un autre combustible issu de la biomasse ligneuse, un combustible issu de la biomasse non ligneuse, un autre combustible fossile ou un autre mélange de biomasse et de combustible fossile comme indiqué dans le tableau 1, une description du combustible suffisante pour l'identifier de manière certaine et la norme ou la spécification technique applicable au combustible, y compris le taux d'humidité mesuré et la teneur en cendres mesurée ainsi que, pour les autres combustibles fossiles, la teneur en matières volatiles mesurée;

d) la puissance électrique, inscrite de manière durable sur la chaudière à cogénération à combustible solide.

Les informations visées au point c) peuvent être fusionnées avec la documentation technique fournie conformément aux mesures prises en vertu de la directive 2010/30/UE.

Tableau 1

Exigences d'informations applicables aux chaudières à combustible solide

| Référence(s) du modèle

| Mode d'alimentation: [manuel: la chaudière devrait être utilisée avec un ballon d'eau chaude d'un volume minimal de x litres/automatique: il est recommandé d'utiliser la chaudière avec un ballon d'eau chaude d'un volume minimal de x litres]

| Chaudière à condensation: [oui/non] |

| Chaudière à cogénération à combustible solide: [oui/non] | Chaudière mixte: [oui/non]

| P | COG | CO | NOx

| [x] mg/m3

| Caractéristiques pour une utilisation avec le combustible de référence uniquement:

| Puissance thermique utile | | Efficacité utile

| À la puissance thermique nominale | Pn | x,x | kW | | À la puissance thermique nominale | ηn | x,x | %

| À [30 %/50 %] de la puissance thermique nominale, le cas échéant | Pp | [x,x/n.d.] | kW | | À [30 %/50 %] de la puissance thermique nominale, le cas échéant | ηp | [x,x/n.d.] | %

| Pour les chaudières à cogénération à combustible solide: Rendement électrique | | Puissance électrique auxiliaire

| | Du système secondaire intégré de réduction des émissions, le cas échéant | [x,xxx/n.d.] | kW

| | En mode veille | PSB | x,xxx | kW

| Coordonnées de contact | Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire

Article annexe II

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