(13) Conformément à l'article 8 de la directive 2009/125/CE, le présent règlement précise les procédures d'évaluation de la conformité applicables. S'il convient de réexaminer dans le même temps l'opportunité d'introduire une certification par une tierce partie, comme le prévoit le règlement (UE) no 813/2013 de la Commission, il n'est pas souhaitable, ni même vraisemblablement faisable, d'apporter des modifications à l'évaluation de la conformité des chaudières à combustible solide avant l'entrée en vigueur des exigences d'écoconception.
Règlement (UE) 2015/1189 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1189
RattachementRèglement (UE) 2015/1189
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015R1189)
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