Règlement (UE) 2015/1189 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1189
RattachementRèglement (UE) 2015/1189
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015R1189)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2015/1189EUR-Lex →

(15) Afin de limiter davantage l'incidence environnementale des chaudières à combustible solide, les fabricants devraient fournir des informations sur le démontage, le recyclage et la mise au rebut.

Aller plus loin

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