(3) La Commission a analysé, dans le cadre d'une étude préparatoire, les aspects techniques, environnementaux et économiques des chaudières à combustible solide habituellement utilisés par les ménages et à des fins commerciales. Cette étude a été menée en collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l'Union et de pays tiers, et ses résultats ont été rendus publics.
Règlement (UE) 2015/1189 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1189
RattachementRèglement (UE) 2015/1189
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015R1189)
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