(6) Les chaudières produisant de la chaleur exclusivement aux fins de la fourniture d'eau chaude potable ou sanitaire, les chaudières destinées à chauffer et à faire circuler des fluides caloporteurs gazeux, et les chaudières à cogénération ayant une puissance électrique supérieure ou égale à 50 kW présentent des caractéristiques techniques spécifiques qui justifient leur exclusion du présent règlement. Les chaudières à biomasse non ligneuse sont exemptées, car, jusqu'à présent, il n'existe pas suffisamment d'informations à l'échelle de l'Europe pour fixer des niveaux appropriés d'exigences d'écoconception à leur sujet, et elles peuvent avoir d'autres incidences environnementales significatives, telles que les émissions de furannes et de dioxines. L'opportunité de fixer des exigences d'écoconception pour les chaudières à biomasse non ligneuse sera réévaluée lors du réexamen du présent règlement.
Règlement (UE) 2015/1189 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1189
RattachementRèglement (UE) 2015/1189
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015R1189)
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