(7) Il serait possible de réduire la consommation d'énergie et les émissions des chaudières à combustible solide en appliquant des technologies existantes libres d'exploitation, sans augmentation des dépenses combinées d'achat et de fonctionnement de ces produits.
Règlement (UE) 2015/1189 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1189
RattachementRèglement (UE) 2015/1189
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015R1189)
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