Règlement (UE) 2015/1189 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1189
RattachementRèglement (UE) 2015/1189
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015R1189)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2015/1189EUR-Lex →

(9) Les exigences d'écoconception devraient permettre d'harmoniser à l'échelle de l'Union les exigences relatives à la consommation d'énergie et aux émissions des chaudières à combustible solide, de façon à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et la performance environnementale de ces produits.

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