Règlement (UE) 2015/1190 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1190
RattachementRèglement (UE) 2015/1190
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015R1190)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2015/1190EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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