(4) Celui-ci, ultérieurement remplacé par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) conformément à la décision 2008/721/CE de la Commission, a examiné la sécurité des différentes substances pour lesquelles des dossiers à jour avaient été présentés par l'industrie.
Règlement (UE) 2015/1190 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1190
RattachementRèglement (UE) 2015/1190
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015R1190)
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