(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, les Pays-Bas ont reçu, le 14 septembre 2011, une demande d'approbation de la substance active «mélange de terpénoïdes QRD 460» émanant d'AgraQuest Inc. (désormais Bayer CropScience AG). Le 4 octobre 2011, conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement, les Pays-Bas, en qualité d'État membre rapporteur, ont informé la Commission de la recevabilité de la demande.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1192 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1192
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1192
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015R1192)
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