Règlement d'exécution (UE) 2015/1192 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1192
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1192
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015R1192)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1192EUR-Lex →

(5) La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen.

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