(6) Le 29 mai 2015, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen du «mélange de terpénoïdes QRD 460» et un projet de règlement portant approbation de cette substance active.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1192 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1192
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1192
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015R1192)
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