Règlement d'exécution (UE) 2015/1206 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1206
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1206
Versionacte d'origine du 23/07/2015 (CELEX 32015R1206)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1206EUR-Lex →

(1) Le 14 août 2014, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations dans l'Union de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «procédure antisubventions»).

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