Règlement d'exécution (UE) 2015/1206 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1206
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1206
Versionacte d'origine du 23/07/2015 (CELEX 32015R1206)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1206EUR-Lex →

(6) Le 24 mars 2015, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2015/501 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la RPC et de Taïwan L'enquête est en cours.

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