Règlement (UE) 2015/1221 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1221
RattachementRèglement (UE) 2015/1221
Versionacte d'origine du 24/07/2015 (CELEX 32015R1221)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/1221EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne la substance acide nitrique … % (numéro CE: 231-714-2), de nouvelles données scientifiques ont été mises au jour pour la classe de danger «toxicité aiguë», qui suggèrent que la classification de la substance au regard de cette classe de danger, telle que recommandée dans l'avis du CER et qui repose sur des données plus anciennes, pourrait ne pas être appropriée. En conséquence, cette classe de danger ne devrait pas figurer à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que le CER n'aura pas émis d'avis sur les nouvelles informations; en revanche, toutes les autres classes de danger ayant fait l'objet du précédent avis devraient y être intégrées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).