(4) En ce qui concerne la substance dodécylphénol, ramifié (numéro CE: 310-154-3), le CER est en voie d'adopter un nouvel avis relatif aux limites de concentration spécifiques à appliquer à la classe de danger «toxique pour la reproduction». Il convient dès lors de ne pas faire figurer cette classe de danger à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que l'avis définitif n'aura pas été rendu.
Règlement (UE) 2015/1221 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1221
RattachementRèglement (UE) 2015/1221
Versionacte d'origine du 24/07/2015 (CELEX 32015R1221)
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