(6) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer les nouvelles dispositions plus tôt, de leur propre initiative, il convient que ces derniers aient la possibilité, s'ils le désirent, d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées et d'adapter l'étiquetage et l'emballage avant l'expiration du délai de mise en conformité.
Règlement (UE) 2015/1221 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1221
RattachementRèglement (UE) 2015/1221
Versionacte d'origine du 24/07/2015 (CELEX 32015R1221)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.