Règlement (UE) 2015/1222 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1222

IntituléÉchéances pour le calcul de la capacité

Rattachement

Section 1 — Exigences générales

Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 1 — Calcul de la capacité
Section 1 — Exigences générales

VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)

Référencearticle 14 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →

1. Tous les GRT calculent la capacité d'échange entre zones au moins pour les échéances suivantes:

a) Journalier pour le marché correspondant;

b) infrajournalier, pour le marché correspondant.

2. Pour l'échéance du marché journalier, les valeurs individuelles de la capacité d'échange entre zones pour chaque unité de temps du marché journalier sont calculées. Pour l'échéance du marché infrajournalier, les valeurs individuelles de la capacité d'échange entre zones pour chaque unité restante de temps du marché infrajournalier sont calculées.

3. Pour l'échéance du marché journalier, le calcul de la capacité se fonde sur les dernières informations disponibles. La mise à jour des informations pour l'échéance du marché journalier ne commence pas avant 15:00, heure du marché, deux jours avant le jour de livraison.

4. Tous les GRT de chaque zone pour le calcul de la capacité veillent à ce que la capacité d'échange entre zones soit recalculée dans l'échéance du marché infrajournalier sur la base des informations les plus récentes. La fréquence de ce nouveau calcul tient compte de l'efficience et de la sécurité d'exploitation.

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