Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléMéthodologie relative au modèle de réseau commun
RattachementSection 2 — Le modèle de réseau commun
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 1 — Calcul de la capacité
Section 2 — Le modèle de réseau commun
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Dans les dix mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les GRT élaborent une proposition de méthodologie relative au modèle de réseau commun. La proposition est soumise à consultation conformément à l'article 12.
2. La méthodologie relative au modèle de réseau commun permet l'établissement d'un modèle de réseau commun. Elle contient au minimum les éléments suivants:
a) une définition des scénarios en application de l'article 18;
a) une définition des modèles de réseaux individuels en application de l'article 19;
b) une description du processus de fusion des modèles de réseaux individuels en vue de constituer le modèle de réseau commun.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.