Règlement (UE) 2015/1222 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléObjectifs de la coopération en matière d'allocation de la capacité et de gestion de la congestion
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2015/1222
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →

Le présent règlement vise à:

a) promouvoir une concurrence effective dans la production, les marchés de gros et la fourniture d'électricité;

b) assurer l'utilisation optimale des infrastructures de transport;

c) garantir la sécurité d'exploitation;

d) optimiser le calcul et l'allocation de la capacité d'échange entre zones;

e) assurer un traitement équitable et non discriminatoire des GRT, des NEMO, de l'Agence, des autorités de régulation et des acteurs du marché;

f) garantir et renforcer la transparence et la fiabilité de l'information;

g) contribuer à la gestion et au développement efficaces à long terme du réseau de transport de l'électricité et du secteur électrique dans l'Union;

h) respecter la nécessité d'un fonctionnement équitable et ordonné du marché et d'un processus équitable et ordonné de formation des prix;

i) établir des règles du jeu équitables pour les NEMO;

j) fournir un accès non discriminatoire à la capacité d'échange entre zones.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1222-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).