Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléValidation et mise à disposition de la capacité d'échange entre zones
RattachementSection 4 — Processus de calcul de la capacité
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 1 — Calcul de la capacité
Section 4 — Processus de calcul de la capacité
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Chaque GRT valide les résultats du calcul régional de la capacité pour les frontières de sa zone de dépôt des offres ou pour ses éléments critiques de réseau, conformément à l'article 26.
2. Chaque GRT transmet sa validation de la capacité et ses contraintes d'allocation aux responsables du calcul coordonné de la capacité concernés et aux autres GRT présents dans les régions pour le calcul de la capacité concernées.
3. Chaque responsable du calcul coordonné de la capacité communique la capacité d'échange entre zones validée et les contraintes d'allocation aux fins de l'allocation de la capacité, conformément aux articles 46 et 58.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.