Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléDispositions générales
RattachementCHAPITRE 4 — Mise au point des algorithmes
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 4 — Mise au point des algorithmes
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Tous les NEMO mettent au point, actualisent et appliquent les algorithmes suivants:
a) un algorithme de couplage par les prix;
b) un algorithme d'appariement continu des transactions.
2. Les NEMO veillent à ce que l'algorithme de couplage par les prix et l'algorithme d'appariement continu des transactions soient conformes aux exigences fixées aux articles 39 et 52, respectivement.
3. Dix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les NEMO, en coopération avec les GRT, préparent une proposition de méthodologie en mode dégradé aux fins du respect des exigences fixées aux articles 39 et 52, respectivement. La méthodologie proposée est soumise à consultation conformément à l'article 12.
4. Les NEMO appliquent chaque fois que possible, pour mettre en œuvre efficacement les objectifs du présent règlement, les solutions ayant déjà fait l'objet d'un accord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.