Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléObjectifs de l'algorithme de couplage par les prix
RattachementSection 1 — Algorithme de couplage par les prix
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 5 — Couplage unique journalier
Section 1 — Algorithme de couplage par les prix
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. L'algorithme de couplage par les prix produit les résultats fixés à l'article 39, paragraphe 2, conformément aux critères suivants:
a) il vise à maximiser l'excédent économique pour le couplage unique journalier pour la région concernée par le couplage par les prix et pour la journée de négociation suivante;
b) il repose sur le principe de la tarification marginale, selon lequel toutes les offres acceptées auront le même prix pour chaque zone de dépôt des offres et pour chaque unité de temps du marché;
c) il contribue à une formation des prix efficace;
d) il prend en compte la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation;
e) il est reproductible et adaptable.
2. L'algorithme de couplage par les prix est mis au point de façon à pouvoir l'appliquer à un nombre plus élevé ou plus petit de zones de dépôt des offres.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.