Règlement (UE) 2015/1222 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléDonnées d'entrée et résultats de l'algorithme de couplage par les prix
Rattachement
Section 1 — Algorithme de couplage par les prix
  1. Règlement (UE) 2015/1222
  2. TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
  3. CHAPITRE 5 — Couplage unique journalier
  4. Section 1 — Algorithme de couplage par les prix
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →

1. Afin de produire des résultats, l'algorithme de couplage par les prix prend en compte:

a) les contraintes d'allocation établies conformément à l'article 23, paragraphe 3;

b) les résultats de la capacité d'échange entre zones validée conformément à l'article 30;

c) les ordres soumis conformément à l'article 40.

2. L'algorithme de couplage par les prix produit au minimum et simultanément les résultats suivants pour chaque unité de temps du marché:

a) un prix d'équilibre unique pour chaque zone de dépôt des offres et pour chaque unité de temps du marché, en EUR/MWh;

b) une position nette unique pour chaque zone de dépôt des offres et pour chaque unité de temps du marché;

c) les informations qui permettent de déterminer le statut de l'exécution des ordres.

3. Tous les NEMO veillent à la précision et à l'efficacité des résultats produits par l'algorithme de couplage unique par les prix.

4. Tous les GRT vérifient que les résultats de l'algorithme de couplage par les prix sont cohérents avec la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1222-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).