Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléProduits fournis
RattachementSection 1 — Algorithme de couplage par les prix
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 5 — Couplage unique journalier
Section 1 — Algorithme de couplage par les prix
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Dix-huit mois au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement, les NEMO soumettent une proposition conjointe relative aux produits qui peuvent être pris en compte dans le couplage unique journalier. Les NEMO veillent à ce que les ordres correspondant à ces produits et auxquels est appliqué l'algorithme de couplage par les prix soient exprimés en euros et fassent référence à l'heure du marché.
2. Tous les NEMO veillent à ce que l'algorithme de couplage par les prix puisse s'appliquer aux ordres correspondant à ces produits et couvrant une seule unité de temps du marché et à ceux couvrant plusieurs unités de temps du marché.
3. Deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, puis tous les deux ans par la suite, tous les NEMO consultent, conformément à l'article 12:
a) les acteurs du marché, pour s'assurer que les produits disponibles satisfont à leurs besoins;
b) tous les GRT, pour s'assurer que les produits respectent pleinement les critères de sécurité d'exploitation;
c) toutes les autorités de régulation, pour s'assurer que les produits disponibles sont conformes aux objectifs du présent règlement.
4. Si nécessaire, tous les NEMO modifient les produits conformément aux résultats de la consultation visée au paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.